Le jargon juridique, ce n’est vraiment pas mon fort et je sais que la plupart d’entre vous sont aussi dans le même cas que moi. Or, le notaire est un professionnel qui nous est très utile dans différents cas de la vie courante. Ainsi, aujourd’hui, j’ai donc choisi de traiter ces questions de frais de notaire, car je sais qu’on se pose tous la question qui paie quoi ?

Frais de notaire et règles d’usage

               Pour vous donner une petite définition des frais de notaire, je dirais qu’il s’agit en gros de toutes les sommes déboursés pour le traitement d’une affaire. Taxes, droits d’enregistrement et de débours, mais aussi les honoraires du notaire sont donc inclus dans ces frais. Tout cela varie en fonction du bien ou de l’affaire traitée.

               Pour ce qui est des règles d’usage, en principe, les frais de notaires sont ajoutés au prix d’un bien immobilier qui doit être réglé par l’acquéreur. Généralement une provision est demandée par le notaire pour les frais et la différence en cas d’excès est remboursée par l’acquéreur après.

Qui paie donc les frais du notaire ?

               Comme je l’ai mentionné plus haut, c’est le nouvel acquéreur du bien qui paie généralement les frais de notaire. Il arrive cependant que le vendeur paie le notaire, c’est ce qu’on appelle le prix acte en main. L’acquéreur n’est pas dispensé des frais en réalité, le prix du  bien augmente dans ces cas là.

               Pour ce qui est des émoluments, en d’autres mots quand le notaire exerce comme officier ministériel pour les contrats de mariage, de vente ou de donation, il doit appliquer un tarif national qui est obligatoire et apposé par tous les notaires, payés par le client du moment.

Les honoraires du notaire concernent les actes ainsi que les autres prestations fournies par le notaire dont les consultations pour lesquels il n’est pas officier ministériel comme pour les traitements de bail et acte de société.